INVESTLAND BRETAGNE  met à la disposition des personnes , des Notaires et des agences immobilières intéressées ponctuellement ,

       un ensemble de documents nécessaires à la cession d'une exploitation agricole ou d'un bien rural : 

         Cette prestation répond à une demande recensée auprès des cédants mais aussi des repreneurs et aux professions confrontées à la cession de biens ruraux qui souhaitent sécuriser leurs projets de cession .

          La complexité administrative et juridique de la cession d'une exploitation agricole ou d'un bien classé rural nous amène à  proposer cette prestation de service d'ingénierie foncière  afin d'anticiper ingénieusement  les nombreux obstacles qui se présentent aux personnes qui souhaitent concrétiser leur projet de cession .

            Nous proposons dans le cadre de cette prestation , ponctuellement à la demande des parties ayant trouvé un accord de prix de gré à gré soit pour une exploitation agricole , soit pour des terres et bâtiments , soit pour des terres seules , soit pour un Corps de ferme avec terres ...

            des documents contractuels rédigés par nos soins d'accord parfait de vente facile à compléter ( état civil des parties ) avec notice d'utilisation prêts à la signature soit sous seing privé qui pourront être déposé chez votre Notaire soit pour signature devant Notaire .

               Liste des documents types que vous pouvez commander ici :

- Achat/Vente d'une exploitation agricole dans sa globalité avec notice explicative complète d'utilisation des documents : L'ensemble avec Notice explicative : 1 000 € H.T

- Achat/Vente d'immeubles ruraux ( Bâtiments + terres + droits divers ) : 800 € H.T

- Kit complet des démarches de constitution d'une société à objet agricole dont instruction auprès de toutes les administrations compétentes : 800 € H.T

- Achat / Vente de parts sociales de société ( avec option remboursement Comptes courants associés ) , protocole total d'opération projetée , et kit complet des démarches auprès de toutes les administrations compétentes : 800 € H.T

- Achat/Vente d'immeubles ruraux ( Terres agricoles + droits divers ) : 500 € H.T

- Achat/vente d'immeubles ruraux ( Corps de ferme + terres ) : 300 € H.T

Une double facturation est possible ( partage des frais vendeur/acquéreur )

              Pour passer commande adressez nous un e-mail à :

investlandbretagne@gmail.com nous précisant votre commande ,

votre idendité parfaite : Nom , prénom , société , siège social

votre adresse complète et éventuellement un petit commentaire du projet .

Vous recevrez dès alors , sous quinzaine , les documents par la poste avec facturation annexée

Modalités de règlement : A réception des documents selon date d'exibilité de la facture

Informations contractuelles : La personne qui nous adresse un e-mail nous mentionnant une commande choisie

s' engage au paiement de la facture qui sera annexée .

La reproduction ou la diffusion des documents qui vous sont délivrés est interdite en dehors du champ indiqué dans la Notice d'utilisation .